Conditions générales
Mise à jour au 8 novembre 2025
Entreprise individuelle - L’Atelier du Devenir
SIRET : 91051402500030
Adresse : 3 rue de la paix 77400 Lagny sur Marne
Email : emma@atelierdudevenir.com
Site web : atelierdudevenir.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par L’Atelier du Devenir, entreprise individuelle spécialisée dans l’accompagnement personnel, créatif à distance. Les services incluent :
• Accompagnements individuels (visioconférences)
• Immersions visuelles et symboliques (boîtes à outils, supports créatifs)
• Explorations identitaires et projections d’avenir
• Échanges écrits et personnalisés
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
L’Atelier du Devenir propose plusieurs types de formules :
• L’Étape : échange ponctuel
• L’immersion : programme d’exploration intérieure
• S.O.S Psychiatrie : dispositif d’aides aux personnes psychiatrisées
Les prestations sont réalisées à distance (visioconférence ou échanges écrits). Les détails de chaque offre (contenu, durée, prix) sont accessibles sur demande ou via les supports de communication officiels (site, PDF, réseaux sociaux).
3. Commande et modalités de réservation
La réservation d’une prestation se fait via :
• Formulaire en ligne ou contact par email/message privé
• Signature d’un accord moral (via validation écrite ou message clair)
• Paiement partiel ou total selon le type de service
La commande devient ferme dès réception du paiement (acompte ou total selon le cas). L’Atelier du Devenir se réserve le droit de refuser une demande s’il apparaît que le cadre éthique, émotionnel ou professionnel ne peut être respecté.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont nets de TVA (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Modes de paiement acceptés :
• Virement bancaire
• Stripe
Sauf accord contraire, le paiement est exigible avant la réalisation de la prestation. Des facilités de paiement peuvent être proposées au cas par cas, avec échéancier.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de commande uniquement si la prestation n’a pas encore débuté.
Toute demande doit être formulée par écrit à : emma@atelierdudevenir.com
En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum.
En cas d’exécution anticipée (séance ou livrable entamé), le droit de rétractation est annulé conformément à l’article L.221-28 du même code.
6. Annulation, report et remboursement
• Toute annulation de rendez-vous doit être notifiée 48h à l’avance.
• En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la prestation est due en totalité.
• En cas d’empêchement justifié (maladie, urgence), un report pourra être proposé sans frais.
L’Atelier du Devenir se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous en cas de force majeure ou de problème personnel. Dans ce cas, un remboursement intégral ou un report sera proposé au choix du client.
7. Responsabilités et engagements
L’Atelier du Devenir s’engage à :
• Offrir une présence humaine, respectueuse et confidentielle
• Adapter l’accompagnement au rythme et à la sensibilité de chaque personne
• Créer des outils visuels et sensibles sur mesure, sans prétention thérapeutique
Le client reconnaît que :
• Il ne s’agit pas d’un suivi médical, psychologique ou psychiatrique
• Il reste pleinement responsable de ses choix et de son évolution
• L’accompagnement proposé est un soutien bienveillant, mais non normatif
En cas de fragilité psychique sévère, le client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés par L’Atelier du Devenir (textes, visuels, outils, symboles, concepts) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Confidentialité et protection des données
Les échanges entre le client et L’Atelier du Devenir sont strictement confidentiels.
Les données personnelles (nom, contact, historique de séance) sont collectées dans le seul but d’assurer le bon déroulement des prestations.
Elles ne seront jamais vendues ni partagées.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, en écrivant à : emma@atelierdudevenir.com .
10. Droit applicable, litiges et médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le client consommateur peut, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
L’Atelier du Devenir est adhérent au service de médiation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Le client peut contacter ce service :
• par courrier : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• via le site internet : https://www.cm2c.net
• ou par email : cm2c@cm2c.net
En l’absence de résolution amiable ou par la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris, conformément aux règles de droit commun.
11. Respect mutuel dans les échanges
L’Atelier du Devenir propose un cadre d’échange sensible, humain et sécurisé.
À ce titre, toute communication écrite ou orale entre le client et l’accompagnant·e doit rester respectueuse, bienveillante et exempte de propos violents, agressifs, dénigrants, discriminatoires ou déplacés.
En cas de manquement à ces principes, l’accompagnement pourra être suspendu ou interrompu sans remboursement, après un premier rappel du cadre.
Ce respect est la condition essentielle pour un accompagnement mutuellement bénéfique.
12. Acceptation des CGV
En validant une commande ou en engageant un échange écrit avec L’Atelier du Devenir, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.